Recherche sur l’embryon: la polémique

La proposition de loi des radicaux autorisant « sous certaines conditions » les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (CSE), votée en première lecture au Sénat le 4 décembre 2012, devrait étre aprement combattue par la droite à l’Assemblée, jeudi 28 mars. L’opposition devrait tenter d’empécher son adoption par le biais de 28o amendements. L’article unique du texte vise à substituer un régime d’autorisation encadrée à l’actuelle interdiction assortie de dérogations instaurée par la loi de bioéthique de 2004. Ce changement était l’un des engagements du candidat Francois Hollande. La proposition de loi dispose d’emblée qu’« aucune recherche sur l’embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne pent étre entreprise sans autorisation ». Elle définit quatre conditions pour qui un protocole de recherche puisse étre autorisé par l’Agence de la biomédecine: « la pertinence scientifique de la recherche» ; « la finalité médicale », dans laquelle elle s’inscrit; l’incapacité « en I’état des connaissances scientifiques» de mener cette recherche sans recourir à ces embryons ou ces CSE: enfin, le projet et les conditions de sa mise en oeuvre doivent « respecter les principes éthiques ». Les embryons concernés sont ceux concus in vitro dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. La recherche ne pourrait étre conduite sans le consentement écrit préalable du couple. Il doit avoir été dîlment informé « des possibilités d’accueil de leur embryon par un autre couple ou d’anétde leur conservation ». Son consentement est « révocable sans motif tant que les recherches n’ont pas commencé ». Les autorisations de recherches resteraient du ressort de l’Agence de la biomédecine. Les ministères chargés de la santé et de la recherche pourraient, dans un délai d’un mois suivant la décision — positive ou négative — de l’Agence, lui demander un nouvel examen. L’Agence peut suspendre ou retirer son autorisation «en cas de violation des prescriptions législatives et réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation ». Enfin, la proposition de loi dispose que «les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent étre transférés à des fins de gestation ». L’opposition dénonce un débat mené « en catim ini et à contretemps. » Le fait que le texte soit d’in itiative parlementaire lui a conféré, il est vrai, une relative discrétion. Des états généraux de la bioéthique n’ont pas été convoqués, alors que le texte modifie la loi de bioéthique de 2011, qui avait maintenu le principe d’interdiction après un vif débat «La discussion sur la recherche sur l’embryon se déroule clans le cadre bioéthique existant », justifie la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso. « Le gouvernement mène une offensive libertaire qui s’attaque à desfondementsde notre société: l’euthanasie, le mariage homosexuel, et maintenant la recherche surl’embryon », répond le député UMP Philippe Gosselin. Selon l’UMP, le maintien d’un interdit—certes symbolique—est primordial, l’embryon étant considéré com- me une «personne potentielle. » M Fioraso ne se prive pas de rappeler qu’en 2002, « le principe d’une autorisation strictement encadrée avait été voté en première lecture à l’Assemblée nationale par Nicolas Sarkozy, Franpis Fillon, Alain /uppé et Bernard Accoyer, car il dépasse les clivages des groupes parlementaires. Après le changement de majorité, le texte avait été modifié ». Depuis plusieurs semaines, la Fondation Jéróme Lejeune mobilise contre le texte, estimant que l’embryon est un «étre humain » et non un « amas de cellules ». Ce dernier terme fait référence au stade très précoce (cinq à sept jours après la fécondation) auquel une cellule est prélevée sur un embryon comportant quelques dizaines de cellules. «L’embryon est protégé en raison de sa dignité, c’est-à-dire qu’il ne peut pas étre transformé en matériau, estime Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne. Si on admet le régime d’autorisation comme un principe, le système actuel s’effond re. » Les partisans de la recherche sur l’embryon la justifient pour deux motifs. Le premier est de développer les connaissances sur l’embryon et son développement, y compris pour améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation. Le second est de concrétiser les espoirs d’une médecine régénérative s’appuyant sur les CSE, cellules possédant la possibilité de donner n’importe quelle lignée cellulaire. Un fait nouveau est survenu à partir de 2006 avec l’apparition d’une technique de reprogram mation de cellules déjà différenciées, qui retrouvent ainsi les potentialités analogues aux CSE. Ces cellules reprogrammées, dites iPS (cellules souches pluripotentes induites), ont valu le prix Nobel de médecine en 2012 à Shinya Yamanaka et John Gurdon. Aujourd’hui,deux camps se divisent sur le fait de savoir si la possibilité de fabriquer des cellules iPS rend caduc le recours aux CSE. Les opposants à une modification de la loi avancent que les cellules iPS ont des propriétés identiques aux CSE. «La loi actuelle est parfaitement adaptée à ce dont on a besoin en embryologie », affirme Alain Privat, professeur en neurobiologie à l’Ecole pratique des hautes études. A l’inverse, les partisans d’un changement de régime, comme le directeur del’institut des cellules souches I-Stem au Génopole d’Evry, Marc Peschanski, soulignent que les CSE constituent la référence irremplacable à laquelle les cellules reprogrammées doivent étre comparées. De plus, les cellules iPS ne peuvent étre utilisées pour certaines maladies liées non pas à un gene mais aux mécanismes de régulation de l’activité de ce dernier. Le professeur Yamanaka defend ainsi l’intérét de ne pas renoncer à l’utilisation des CSE. La députée radicale de gauche Dominique Orliac, rapporteure du texte, fait ainsi valoir « l’insécurité juridique » actuelle. Genevieve Fioraso insiste sur les effets négatifs des dispositions d’aujourd’hui: «Le régime d’interdiction est un signe de defiance à l’égard des chercheurs, en particulier à l’international. Il s’est accompagné d’un déclin de notre recherche. Au plan des publications dans ce domaine, la France a reculé au 8 rang européen et au is rang mondial. » Dans le méme temps, remarque la ministre, la Commission européenne soutientdes projets de travaux sur les cellules souches qú elles soient embryonnaires ou reprogrammées. «ll faut faire confiance à la recherche », conclut-elle.